Association 43 PATIS VERT

43 bis AV du Patis Vert 44120 Vertou
Association loi 1901

Objet social de l'association Association 43 PATIS VERT:

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou construction notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Informations de l'association Association 43 PATIS VERT

Code objet social de l'association 022520
Numéro waldec de l'association W442012885
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-2013
Date de la dernière déclaration 17-10-2013
Date de publication JO 26-10-2013
Groupement Association simple

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